Christiane Jacquier

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De: Christiane JACQUIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027287304(source JORF)
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: Jacquier (Christiane)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jacquier (Christiane)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000023827215(source JORF)
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Jacquier (Christiane)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000000436513(source JORF)
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Jacquier (Christiane)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000251523(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000408696(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002
De: Jacquier (Christiane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000231308(source JORF)
réintégration
27 Juillet 200227/07/2002
De: Jacquier (Christiane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000231308(source JORF)
affectation
27 Juillet 200227/07/2002
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000000409038(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Jacquier (Christiane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère des affaires étrangères de 2e classe auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1999-08-09"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000763316(source JORF)
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Jacquier (Christiane)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Christiane Jacquier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Christiane Jacquier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jacquier (Christiane)
conseiller de 1re classe au tribunal administrative de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Jacquier (Christiane)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801(source JORF)
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Christiane Jacquier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
désignation
18 Août 199418/08/1994

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